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Conditions générales de vente et de réparation

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Dernière mise à jour : 10/03/25

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux ventes de produits et services proposées par Mécatronice SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 91235026100026, ayant son siège social au 5 Rue de l’Eglise, 06670 Levens, et représentée par Ange Rosario GALATA en sa qualité de responsable de publication. En validant une commande ou une prestation sur le site mecatronice.com ou en boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes CGV. Celles-ci sont applicables à toutes les ventes et réparations réalisées en boutique et en ligne.

2. Produits et disponibilite

Mécatronice propose à la vente :
  • Trottinettes électriques neuves et reconditionnées
  • Autres véhicules électriques légers (gyroroues, hoverboards, etc.)
  • Accessoires et pièces détachées
  • Services de réparation et de maintenance

Les produits disponibles sont affichés sur le site avec leur description et leur prix. Mécatronice s’engage à maintenir à jour la disponibilité des produits, mais en cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais avec possibilité de remboursement ou d’échange.

3. Processus de commande

  • Sélection des produits et ajout au panier.
  • Validation de la commande après confirmation du récapitulatif.
  • Paiement sécurisé via les moyens disponibles.
  • Confirmation de la commande envoyée par email.
  • Expédition et suivi de livraison.

Mécatronice ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie des informations de livraison par le client.

4. Prix et paiement

  • Tous les prix affichés sont en euros (€) TTC.
  • Mécatronice accepte les paiements via Carte bancaire, PayPal et Alma (paiement en plusieurs fois).
  • Les prix sont susceptibles de modification, mais ceux applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Pour les paiements de moins de 3 mois :
  • Le service de crédit est proposé sous réserve d’acceptation du contrat Alma.
  • Des frais peuvent être appliqués.
  • Tout refus de paiement en plusieurs fois entraîne l’annulation de la commande, sauf si le client choisit un paiement comptant.
  • En cas de rétractation, le client devra retourner le produit dans les délais prévus.
Pour les paiements de plus de 3 mois :
  • Le paiement est partiellement financé par Alma SAS, établissement de crédit agréé.
  • Le contrat de vente est résolu de plein droit si le crédit est refusé par Alma ou si l’acheteur exerce son droit de rétractation sous 7 jours.

5. Livraison

  • Livraison assurée en France et en Europe uniquement.
  • Délais de livraison précisés lors de la commande selon le transporteur choisi.
  • Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de retard, Mécatronice informera le client et proposera une solution adaptée.

6. Droit de retractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions suivantes :
  • Produits personnalisés (customisation sur demande).
  • Produits détériorés ou incomplets à la réception du retour.
Conditions de retour :
  • Le retour est à la charge du client si la rétractation n’est pas liée à un défaut ou une panne.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

7. Prestations de reparation et maintenance

Prise en charge et diagnostic
  • Un devis peut être établi pour toute réparation ou maintenance.
  • Un acompte de 50% du montant total peut être demandé pour valider l’intervention.
  • Un forfait de diagnostic peut être facturé en cas de refus du devis par le client.
Délai de récupération après réparation
  • Une fois la prestation terminée, le client dispose de 72 heures pour récupérer son produit.
  • Passé ce délai : 6€ par jour de gardiennage pendant la première semaine. 10€ par jour après 7 jours.
Produits abandonnés
  • Si un produit n’est pas récupéré sous 60 jours, une mise en demeure sera envoyée.
  • Sans réponse sous 30 jours supplémentaires, Mécatronice pourra revendre ou détruire le produit afin de couvrir les frais de stockage et de réparation.
  • Cette disposition est conforme à l’article 2276 du Code civil, qui stipule que "la possession vaut titre", permettant ainsi à Mécatronice de revendre ou détruire le produit non récupéré après mise en demeure et délai de 30 jours supplémentaires.
Garantie sur réparation
  • Garantie de 3 mois sur les réparations effectuées.
  • Cette garantie couvre uniquement les pièces remplacées et la main-d’œuvre.
  • Ne couvre pas : Dommages liés à un accident, mauvaise utilisation ou intervention tierce. Pannes survenant après une modification non autorisée du matériel.

8. Responsabilite et force majeure

Mécatronice ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou annulation de livraison causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

9. Donnees personnelles et confidentialite

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont sécurisées et ne sont jamais revendues à des tiers.

10. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, le client peut solliciter un médiateur ou saisir les tribunaux de Nice.

11. Modifications des CGV

Mécatronice se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

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