MECATRONICE

Conditions générales de vente et de réparation

Dernière mise à jour : 19/05/26

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux ventes de produits et services proposées par Mécatronice SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 91235026100026, ayant son siège social au 5 Rue de l’Eglise, 06670 Levens, et représentée par Ange Rosario GALATA en sa qualité de responsable de publication. En validant une commande ou une prestation sur le site mecatronice.com ou en boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes CGV. Celles-ci sont applicables à toutes les ventes et réparations réalisées en boutique et en ligne.

2. Produits et disponibilite

Mécatronice propose à la vente :

Les produits disponibles sont affichés sur le site avec leur description et leur prix. Mécatronice s’engage à maintenir à jour la disponibilité des produits, mais en cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais avec possibilité de remboursement ou d’échange.

3. Processus de commande

Mécatronice ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie des informations de livraison par le client.

4. Prix et paiement

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Pour les paiements de moins de 3 mois :
Pour les paiements de plus de 3 mois :

5. Livraison

Modes de livraison :

Mécatronice propose les modes de livraison suivants :

  • RETRAIT EN MAGASIN (GRATUIT)
    Le client peut retirer sa commande gratuitement au magasin Mécatronice, 52-54 Boulevard Carlone, 06200 Nice, aux horaires d’ouverture.

    Le client sera notifié par email dès que sa commande sera disponible
    au retrait. Le paiement en ligne est obligatoire pour toute réservation avec retrait magasin.
  • LIVRAISON À DOMICILE OU À UNE ADRESSE DE LIVRAISON
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
– Accessoires (colis standard) : 3 à 5 jours ouvrés
– Trottinettes légères : 3 à 5 jours ouvrés
– Trottinettes lourdes (sur palette) : 5 à 7 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la disponibilité des produits.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi, le poids et les dimensions du produit.

Livraison gratuite :

La livraison gratuite est intégrée dès l’achat d’un montant supérieur à 500€ sur le site marchand.

Vérification à la livraison :

Le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur.
En cas de dommage apparent, le client doit :
– Refuser le colis OU l’accepter sous réserves en notant les dommages sur le bon de livraison
– Photographier le colis et le produit endommagé
– Signaler immédiatement à Mécatronice ([email protected]) dans les 48 heures

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date estimée, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Batterie Lithium – Transport de matières dangereuses :

Les trottinettes électriques contenant des batteries lithium sont soumises à la réglementation du transport de matières dangereuses (UN3480/UN3481).
Certains transporteurs peuvent refuser ou retarder la livraison.
Mécatronice sélectionne uniquement des transporteurs agréés pour ce type de produit.

6. Droit de rétractation et retours

Exercice du droit de rétractation :

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Modalités de rétractation :

À compter du 19 juin 2026, le client peut exercer son droit de rétractationde deux manières :

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre site internet(mecatronice.com/retractation).

Remboursement :

En cas de rétractation, Mécatronice remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison express ou premium), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Mécatronice est informé de la décision du client de se rétracter.

Mécatronice procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale,
sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Mécatronice peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour du produit :

Le client devra renvoyer le bien à Mécatronice SAS, 52-54 Boulevard Carlone, 06200 Nice, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard
quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.

Le client n’est responsable de la dépréciation du bien que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Produits d’occasion :

Pour les produits d’occasion, le droit de rétractation s’applique dans les mêmes conditions que les produits neufs. Le client doit renvoyer le produit dans l’état où il l’a reçu, accompagné de tous les accessoires fournis.

7. Prestations de réparation et maintenance

Prise en charge et diagnostic
Délai de récupération après réparation
Produits abandonnés
Garantie sur réparation

8. Garanties

Produits neufs

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le client peut demander :
– La réparation du produit
– Le remplacement du produit
– À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En complément des garanties légales, les produits neufs bénéficient d’une garantie commerciale du constructeur d’une durée de 2 ans
à compter de la date d’achat. Les modalités d’application de cette garantie sont précisées dans le certificat de garantie fourni avec le produit.

Produits d’occasion

Les produits d’occasion bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de 6 mois à compter de la délivrance du bien sauf mention contraire explicite du vendeur.

Les produits d’occasion ne bénéficient pas de garantie commerciale constructeur.

Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir ses droits à la garantie, le client doit contacter Mécatronice ([email protected] ou 09 51 53 47 90) en fournissant :
– La preuve d’achat (facture)
– La description du défaut constaté
– Des photographies si possible

Mécatronice procédera à l’examen du produit et proposera la solution appropriée (réparation, remplacement, remboursement partiel ou total) dans les meilleurs délais.

9. Responsabilite et force majeure

Mécatronice ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou annulation de livraison causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

10. Donnees personnelles et confidentialite

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont sécurisées et ne sont jamais revendues à des tiers.

11. Litiges et droit applicable

12. Modifications des CGV

Mécatronice se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.